Privacy Policy Politique de confidentialité

Calm Tech Notebook est un studio logiciel indépendant exploité comme une entreprise individuelle enregistrée au Québec, Canada. Nous concevons et publions des applications mobiles guidées par les principes de la technologie calme : stockage local-first, aucun pistage tiers, aucune publicité, et design intentionnel.

Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le fondateur du studio, Tristan Audet.

Cette politique couvre :

• Votre visite sur calmtechnotebook.ca et tout sous-domaine exploité directement par le studio.
• Vos communications avec nous par courriel ou par d'autres moyens directs.
• Les opérations générales du studio susceptibles d'impliquer des renseignements personnels (par exemple, les registres de facturation liés aux abonnements).

Cette politique ne couvre pas les applications individuelles publiées par le studio (CalmFeed, PKU Notes, CalmShot, CalmBody, et autres). Chaque application possède sa propre politique de confidentialité accessible depuis sa page produit et depuis l'application elle-même.

Cette politique ne couvre pas non plus les services exploités par des tiers qui distribuent nos applications ou traitent les paiements, notamment l'Apple App Store, Google Play et leurs infrastructures respectives. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous n'utilisons aucun outil d'analytique de première partie, aucun pistage comportemental, aucun script publicitaire et aucun pixel de pistage de réseaux sociaux sur calmtechnotebook.ca. Nous ne déposons pas de témoins (cookies) à des fins de pistage.

Le site charge sa typographie depuis Google Fonts, un service tiers exploité par Google. Lorsque cela se produit, votre navigateur envoie une requête standard aux serveurs de Google, qui peut inclure votre adresse IP et des métadonnées techniques de base comme le type de navigateur et le système d'exploitation. Ce ne sont pas des données que nous recueillons ou auxquelles nous avons accès. Le traitement de ces données par Google est régi par leur propre politique de confidentialité.

Des journaux de serveur standards peuvent exister au niveau de l'infrastructure d'hébergement (actuellement GitHub Pages) à des fins de sécurité et d'exploitation. Nous ne consultons ni n'utilisons activement ces journaux.

Si vous nous écrivez à calmtechnotebook@proton.me, nous recevons le contenu de votre message, votre adresse courriel et toute information que vous choisissez de partager. Notre courriel est hébergé par Proton, qui fournit un chiffrement de bout en bout entre comptes Proton et un chiffrement standard de la couche transport autrement.

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour répondre à votre demande. Nous n'ajoutons pas votre adresse courriel à une liste de diffusion.

Lorsque vous vous abonnez à l'une de nos applications ou que vous l'achetez, la transaction est traitée par Apple ou Google, qui recueillent leurs propres renseignements à des fins de paiement, de prévention de la fraude et de déclaration fiscale. Le studio reçoit uniquement des rapports agrégés et anonymisés via App Store Connect et Google Play Console (nombre de téléchargements, revenus par région, etc.) et ne reçoit ni votre nom, adresse, détails de paiement ou coordonnées.

Nous utilisons les renseignements limités que nous recevons pour :

• Répondre à vos questions, demandes de soutien ou commentaires.
• Exploiter et améliorer nos applications et le site web.
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables au Québec et au Canada.
• Protéger la sécurité et l'intégrité de nos services.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour vous profiler, construire des audiences publicitaires, ou vendre à des tiers. Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas de renseignements personnels.

Nous pouvons partager des renseignements limités avec les catégories de tiers suivantes lorsque cela est nécessaire à l'exploitation du studio :

• Apple Inc. et Google LLC, qui distribuent nos applications et traitent les paiements.
• Proton AG, qui héberge notre courriel professionnel.
• GitHub, Inc., qui héberge le site web et les dépôts de code source.
• Conseillers professionnels (comptables, conseil juridique, assureurs) tenus à des obligations de confidentialité, lorsque leur intervention est nécessaire aux opérations du studio.
• Autorités gouvernementales, lorsque la loi l'exige par procédure légale valide.

Certains de ces tiers sont situés hors du Canada, notamment aux États-Unis et en Europe. En utilisant nos services ou en nous contactant, vous comprenez que des renseignements personnels limités peuvent être transférés et traités dans ces juridictions, sous réserve des protections offertes par ces fournisseurs et de la loi applicable.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi applicable.

• Correspondance courriel : conservée aussi longtemps que nécessaire au maintien du dossier de conversation, généralement pas plus de deux ans après le dernier échange, sauf si la conversation s'inscrit dans un dossier en cours.
• Registres de facturation et fiscaux : conservés pour la période requise par les lois fiscales canadiennes et québécoises, généralement six ans.
• Journaux de serveur : conservés selon les politiques par défaut du fournisseur d'hébergement, généralement quelques semaines.

En vertu de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDE et des autres lois sur la protection de la vie privée applicables, vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

• Accès : le droit de savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et d'en obtenir une copie.
• Rectification : le droit de nous demander de corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
• Suppression : le droit de nous demander de supprimer des renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque celui-ci est fondé sur le consentement.
• Portabilité : le droit de recevoir une copie structurée et lisible par machine de certains renseignements que vous nous avez fournis.
• Plainte : le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse fournie à la section 13. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable (généralement 30 jours en vertu de la Loi 25).

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et la divulgation non autorisée. Ces mesures comprennent le chiffrement disque sur les postes de travail, l'authentification à deux facteurs sur les comptes critiques, des sauvegardes chiffrées hors ligne, des dépôts de code source privés et un accès limité au strict besoin (le studio est exploité par une seule personne).

Chaque application publiée par le studio fait l'objet d'un audit de sécurité documenté avant sa publication, comprenant la détection de secrets dans l'historique du code, l'analyse des vulnérabilités de dépendances, l'analyse statique du binaire mobile, et la revue manuelle de la configuration.

Aucun système ne peut être garanti complètement sécurisé. Si nous prenons connaissance d'un incident de confidentialité concernant des renseignements personnels, nous y répondrons conformément aux obligations de la Loi 25 et de la LPRPDE, notamment en notifiant les personnes concernées et les autorités lorsque requis.

Le site web et les applications du studio ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Le studio est établi au Québec, Canada. En utilisant notre site web ou en nous contactant, vous comprenez que vos renseignements seront traités conformément à cette politique et au droit canadien en matière de protection de la vie privée. Si vous êtes situé dans une juridiction soumise à des exigences différentes (par exemple, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni), des droits supplémentaires peuvent s'appliquer à vous en vertu du droit local, et nous respecterons ces droits dans la mesure où ils s'appliquent à notre traitement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la technologie ou dans le droit applicable. La date d'entrée en vigueur en haut de cette page indique le moment où la version actuelle est devenue effective. Les changements importants seront communiqués via le site web ou, le cas échéant, par avis direct.

Cette politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à cette politique sera porté devant les tribunaux du district judiciaire du lieu d'affaires du studio.

Pour toute question, demande ou plainte liée à cette politique ou à vos renseignements personnels, contactez :