Terms and Conditions Conditions d'utilisation

En accédant ou en utilisant le site calmtechnotebook.ca, en communiquant avec le studio ou en utilisant tout service fourni directement par le studio, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous utilisez les services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation.

Calm Tech Notebook (le studio) est un studio logiciel indépendant exploité comme une entreprise individuelle enregistrée au Québec, Canada. Le studio conçoit et publie des applications mobiles guidées par les principes de la technologie calme : stockage local-first, aucun pistage tiers, aucune publicité, et design intentionnel.

Dans ces conditions, nous et notre désignent Calm Tech Notebook. Vous et votre désignent l'utilisateur du site web ou des services.

Ces conditions s'appliquent à :

• Votre utilisation du site calmtechnotebook.ca et de tout sous-domaine exploité directement par le studio.
• Vos communications directes avec le studio (courriel, demandes de soutien).
• La relation générale entre vous et le studio.

Chaque application publiée par le studio (telle que CalmFeed et CalmShot) possède sa propre entente de licence utilisateur final (CLUF) et sa propre politique de confidentialité, qui s'appliquent à l'utilisation de cette application précise. En cas de conflit entre ces conditions au niveau du studio et une CLUF propre à une application, la CLUF de l'application prévaut pour les questions relevant de sa portée.

La distribution de nos applications via l'Apple App Store et Google Play est également régie par les conditions standards de ces plateformes, qui forment un contrat distinct entre vous et l'exploitant de la plateforme.

Le site web et les services sont destinés aux utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité dans leur lieu de résidence. En utilisant les services, vous déclarez avoir la capacité légale de conclure une entente exécutoire.

Vous acceptez d'utiliser le site web et les services de manière légale et respectueuse. En particulier, vous acceptez de ne pas :

• Tenter d'interférer avec le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du site web ou de notre infrastructure.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de nos applications, sauf si la loi applicable le permet expressément.
• Utiliser le site web ou les services pour transmettre du code malveillant, mener des attaques par déni de service ou envoyer des communications non sollicitées.
• Utiliser le site web ou les services pour violer les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits à l'image.
• Vous présenter faussement ou vous prétendre affilié au studio.
• Utiliser des moyens automatisés (extracteurs, robots) pour extraire le contenu du site web d'une manière imposant une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

L'ensemble du contenu du site calmtechnotebook.ca, incluant sans s'y limiter les textes, images, logos, icônes, éléments de design, code source (lorsque publiquement affiché) et marques de commerce, est la propriété de Calm Tech Notebook ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et partager des liens vers le site web. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la modification, la distribution, l'affichage public ou l'utilisation commerciale du contenu, nécessite notre autorisation écrite préalable.

Les noms Calm Tech Notebook, CalmFeed, CalmShot, ainsi que les logos et l'identité visuelle du studio, sont la propriété exclusive de Calm Tech Notebook. Le studio se réserve tous les droits sur les noms des applications additionnelles au fur et à mesure de leur publication. Vous ne pouvez utiliser ces noms ou marques d'une manière suggérant une approbation ou une affiliation sans autorisation écrite préalable.

Les composantes libres utilisées dans nos applications sont sous licence selon leurs licences respectives (généralement MIT, Apache 2.0 ou BSD), et les obligations de ces licences sont respectées.

Le site web et les services sont fournis tels quels et tels que disponibles, sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige sans qu'il soit possible d'y renoncer. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude, d'exhaustivité et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le site web ou les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, exempts de virus, ou que les défauts seront corrigés. Vous utilisez le site web et les services à vos propres risques.

Les renseignements fournis sur le site web le sont à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels d'aucune sorte.

Certaines applications publiées ou à être publiées par le studio peuvent toucher à la santé, au bien-être, à l'activité physique ou à la nutrition. De telles applications, incluant toute application actuelle ou future traitant de tels sujets, sont conçues uniquement comme des outils personnels d'organisation et de suivi.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où la loi applicable n'autorise pas de telles exclusions ou limitations, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par cette loi. Aucune disposition de ces conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable (notamment pour la fraude ou la faute lourde).

Vous acceptez d'indemniser le studio et de le tenir indemne de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre violation de ces conditions ; (b) votre violation d'une loi ou d'un droit d'un tiers ; ou (c) votre utilisation abusive du site web ou des services.

Le site web peut contenir des liens vers des sites web et services tiers qui ne sont pas exploités par le studio. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces services tiers. Suivre un lien se fait à vos propres risques et est régi par les conditions et politiques du tiers.

Le studio peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou cesser le site web ou tout service, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Le studio peut également restreindre l'accès au site web pour tout utilisateur qui contrevient à ces conditions.

Les sections de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, les avertissements, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable) survivront à toute résiliation.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date d'entrée en vigueur en haut de cette page indique le moment où la version actuelle est devenue effective. Les changements importants seront communiqués via le site web ou, le cas échéant, par avis direct. Votre utilisation continue du site web ou des services après l'entrée en vigueur d'un changement constitue l'acceptation des conditions mises à jour.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout différend découlant de ou en lien avec ces conditions sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du district judiciaire du lieu d'affaires du studio au Québec, Canada, sauf lorsque la loi applicable de protection du consommateur vous accorde le droit d'intenter une action à votre lieu de résidence.

Les parties demandent expressément que ces conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties expressly request that these terms and all related documents be drawn up in English.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant le plus fidèlement l'intention initiale.

Ces conditions, en plus de toute CLUF propre à une application et de la politique de confidentialité, constituent l'entente intégrale entre vous et le studio concernant l'utilisation du site web et des services, et remplacent toute entente ou tout accord antérieur sur le sujet.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez :